Mentions légales et Politique de confidentialité

Catherine EDEL, hypnothérapeute et coach praticien senior, soucieuse de la protection des données personnelles et de la transparence vis-à-vis des utilisateurs du site, a mis en place la présente politique de confidentialité afin de décrire les traitements de données personnelles réalisés, leurs finalités, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site :

http://www.hypnose-colmar.com

1.2 Éditeur :

Catherine EDEL – Entreprise Individuelle (EI)

22c, chemin du Hirzensteg, 68000 Colmar – France

SIRET : 925 071 862 00013

Téléphone : 06 83 34 88 01

Email : catedel@gmail.com

1.3 Hébergeur :

WordPress.com – Automattic Inc.

60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

Certaines données techniques peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne. L’hébergeur met en œuvre des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

1.4 Responsable du traitement des données :

Catherine EDEL – Email : catedel@gmail.com

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, publicitaires ou illicites.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, sons, illustrations, séquences animées, applications informatiques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord écrit de l’éditeur est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur peut à tout moment :

suspendre, limiter ou restreindre l’accès à certaines parties du site ;

supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou contraire à la loi ;

interrompre le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’un défaut, panne ou interruption du site. L’utilisateur est responsable de son matériel et de ses données.

Article 6 – Liens hypertextes

Les utilisateurs peuvent créer des liens vers le site sous réserve de retrait sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites liés.

Article 7 – Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6 RGPD).

Données collectées :

Nom et prénom

Email

Téléphone

Article 8 – Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l’usage de Catherine EDEL et ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

Article 9 – Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite

6 ans pour les données liées à une relation professionnelle (obligations légales et comptables)

Article 10 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit à l’effacement

droit d’opposition

droit à la limitation du traitement

droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : catedel@gmail.com

Réponse garantie sous un délai d’un mois.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter la CNIL.

Article 11 – Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Le consentement est conservé 13 mois maximum.

Exemple de texte pour le bandeau cookies :

« Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez les accepter, les refuser ou paramétrer vos préférences. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité]. »

Article 12 – Photographies et représentations

Les images et photographies de produits ou services sont non contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Contact

Pour toute question sur le site ou la protection des données personnelles : catedel@gmail.com

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu